🏐 Article L 912 1 Du Code De L Éducation

Animéepar Santé publique France, la Réserve sanitaire est une communauté de professionnels de santé volontaires et mobilisables par l’État. Capable d’intervenir dans un délai très court, la Réserve sanitaire tient à disposition un éventail de compétences pour venir en renfort lors de situations sanitaires exceptionnelles. ArticleL912-1 Entrée en vigueur 2013-07-10 Les enseignants sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves. Uneaventure dans 10 pays sur 10 droits des enfants ! Ces 10 documentaires compilés en 1 coffret DVD, sont accompagnés d'un dossier pédagogique téléchargeable. DVD 1 : Amérique du Sud et Asie. - Pérou (exploitation) - Haïti (vie et développement) - Equateur (vie en famille) - Laos (protection) DVD 2 : Afrique. Encas de changement d’organisme assureur, conformément à l'article L. 912-3 du code de la Sécurité sociale, les rentes en cours de service à la date de changement d'organisme assureur (y compris les prestations décès prenant la forme de rente), continueront à être revalorisées. Salairesdes stagiaires (Mise à jour 2022) Le 8 juin 202213 juillet 2022. Imprimer. Le salaire des stagiaires dépend du corps dans lequel le stagiaire effectue son stage et de la situation qui était la sienne avant d’être stagiarisé. En matière de salaire des stagiaires, il faut distinguer les stagiaires ex-contractuels de tous les autres. ArtL.912-1-1 du code de l’éducation « La liberté pédagogique de l’enseignant s’exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de ArticleL912-1-1 Entrée en vigueur 2005-04-24 La liberté pédagogique de l'enseignant s'exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre Dansce cas, les accords peuvent organiser la couverture des risques concernés en recommandant un ou plusieurs organismes mentionnés à l'article 1er de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ou une ou plusieurs institutions mentionnées à l'article L. 370-1 du code des assurances, LeVenezuela (officiellement appelé República Bolivariana de Venezuela: République bolivarienne du Venezuela) est un grand pays de 912 050 km² (Espagne: 504 782 km²) d'Amérique du Sud, bordé au nord par la mer des Caraïbes, au nord-est par l'océan Atlantique, à l'est par le Guyana, au sud par le Brésil, et au sud-ouest et à l'ouest par la Colombie. c0ScQ. Chapitre II Dispositions propres aux personnels enseignants Article L912-1 [modifié par l’article 47 ex 24] Les enseignants sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves. Ils travaillent au sein d'équipes pédagogiques ; celles-ci sont constituées des enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire et des personnels spécialisés, notamment les psychologues scolaires dans les écoles. Les personnels d'éducation y sont associés. Les enseignants apportent une aide au travail personnel des élèves et en assurent le suivi. Ils procèdent à leur évaluation. Ils les conseillent dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation. Ils participent aux actions de formation continue des adulteset aux formations par apprentissage . Ils contribuent à la continuité de l'enseignement sous l'autorité du chef d'établissement en assurant des enseignements complémentaires. Leur formation les prépare à l'ensemble de ces missions. Article L. 912-1-1 [créé par l’article 48 ex 25] La liberté pédagogique de l'enseignant s'exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l'éducation nationale et dans le cadre du projet d'école ou d'établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d'inspection. Le conseil pédagogique prévu à l'article L. 421-5 ne peut porter atteinte à cette liberté. Article L. 912-1-2 [créé par l’article 48 ex 25] Lorsqu'elle correspond à un projet personnel concourant à l'amélioration des enseignements et approuvé par le recteur, la formation continue des enseignants s'accomplit en priorité en dehors des obligations de service d'enseignement et peut donner lieu à une indemnisation dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Article L. 912-1-3 [créé par l’article 48 ex 25] La formation continue des enseignants est prise en compte dans la gestion de leur carrière. … Chapitre III - Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service Article L913-1 [complété par l’article 49 ex 25 bis] Les personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service sont membres de la communauté éducative. Ils concourent directement aux missions du service public de l'éducation et Titre Ier - Dispositions générales contribuent à assurer le fonctionnement des établissements et des services de l'éducation nationale. Ils jouent un rôle éducatif en liaison avec les enseignants. Ils contribuent à la qualité de l'accueil et du cadre de vie et assurent la sécurité, le service de restauration, la protection sanitaire et sociale et, dans les internats, l'hébergement des élèves. … … Chapitre II - Les personnels enseignants des lycées et collèges Article L932-2 [modifié par l’article 50 ex 25 ter] Dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation, il peut être fait appel, dans les disciplines d'enseignement technologique et professionnel, à des professeurs associés. Les professeurs associés assurent un service à temps plein ou un service à temps incomplet au maximum égal à un demi-service d'enseignement. Ils doivent justifier d'une expérience professionnelle en rapport avec la discipline enseignée, autre qu'une activité d'enseignement, d'une durée de cinq ans pour les professeurs associés à temps incomplet et d'une durée de dix ans pour les professeurs associés à temps complet. Ils sont recrutés par contrat pour une durée limitée dans des conditions fixées par décret. Celui-ci détermine les conditions de priorité accordée aux demandeurs d'emploi de plus de trois mois. Dans les établissements publics locaux d'enseignement, il peut être fait appel à des professeurs associés. Les professeurs associés sont recrutés à temps plein ou à temps incomplet. Ils doivent justifier d'une expérience professionnelle d'une durée de cinq ans. Ils sont recrutés par contrat, pour une durée limitée, dans des conditions fixées par décret. Celui-ci détermine les conditions de priorité accordée aux demandeurs d'emploi de plus de trois mois. … Chapitre Ier - Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna Article L971-1 [modifié par l’ ex 35] Loi nº 2003-339 du 14 avril 2003 art. 2 XXIV Journal Officiel du 15 avril 2003 Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 911-1 à L. 911-5, L. 912-1, L. 912-1-1, L. 912-1-2, L. 912-1-3, L. 912-2, L. 913-1, L. 931-1, L. 932-1, L. 932-3 à L. 932-6, L. 941-1, L. 951-1 à L. 951-4, L. 952-1 à L. 952-12, L. 952-14 à L. 952-20, L. 953-1 à L. 953-4, L. 953-6. … Chapitre II - Dispositions applicables à Mayotte Titre III - Les personnels du second degré Titre VII - Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Article L972-1 [modifié par l’article 68 ex 43] Loi nº 2003-339 du 14 avril 2003 art. 2 XXIV Journal Officiel du 15 avril 2003 Sont applicables à Mayotte les articles L. 911-1 à L. 911-5, L. 912-1,L. 1, L. 2, L. 912-1-3, L. 912-2, L. 913-1, L. 931-1, L. 932-1, L. 932-3 à L. 932-6, L. 941-1. … Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française Article L973-1 [modifié par l’article 75 ex 50] Loi nº 2003-339 du 14 avril 2003 art. 2 XXIV Journal Officiel du 15 avril 2003 Sont applicables en Polynésie française les articles L. 911-1 à L. 911-5, L. 912-1,L. 912-1-1, L. 912-1-2, L. 912-1-3, L. 912-2, L. 913-1, L. 914-1, L. 914-2, L. 931-1, L. 932-1, L. 932-3 à L. 932-6, L. 941-1, L. 951-1 à L. 951-4, L. 952-1 à L. 952-12, L. 952-14 à L. 952-20, L. 953-1 à L. 953-4, L. 953-6 … Chapitre IV - Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Article L974-1 [modifié par l’article 83 ex 58] Loi nº 2003-339 du 14 avril 2003 art. 2 XXIV Journal Officiel du 15 avril 2003 Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles L. 911-1 à L. 911-5, L. 912-1,L. 1-1, L. 912-1-2, L. 912-1-3, L. 912-2, L. 913-1, L. 914-1, L. 914-2, L. 931-1, L. 932-1, L. 932-3 à L. 932-6, L. 941-1, L. 951-1 à L. 951-4, L. 952-1 à L. 952-12, L. 952-14 à L. 952-20, L. 953-1 à L. 953-4, L. 953-6. C o d e R u r a l Article L810-1 [modifié par l’article 84 ex 58bis] Ordonnance nº 2000-549 du 15 juin 2000 art. 6 Journal Officiel du 22 juin 2000 Les dispositions du code de l'éducation s'appliquent aux formations, établissements et personnels qui relèvent du ministère de l'agriculture, dans le respect des principes définis au du présent titre. L o i n ° 8 9 - 4 8 6 d u 1 0 j u i l l e t 1 9 8 9 d ' o r i e n t a t i o n s u r l ' é d u c a t i o n Article 3 [abrogé par l’article 88 ex 62] Modifié par Ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 art. 7 JORF 22 juin 2000. La Nation se fixe comme objectif de conduire d'ici dix ans l'ensemble d'une classe d'âge au minimum au niveau du certificat d'aptitude professionnelle ou du brevet d'études professionnelles et 80 p. 100 au niveau du baccalauréat. L o i n ° 2 0 0 4 - 8 0 9 d u 1 3 a o û t 2 0 0 4 r e l a t i v e a u x l i b e r t é s e t r e s p o n s a b i l i t é s l o c a l e s Article 89 [modifié par l’article 89 ex 63] Les trois premiers alinéas de l'article L. 212-8 du code de l'éducation sont applicables pour le calcul des contributions des communes aux dépenses obligatoires concernant les classes des écoles privées sous contrat d'association. La contribution par élève mise à la charge de chaque commune ne peut être supérieure, pour un élève scolarisé dans une école privée située sur le territoire d'une autre commune, au coût qu'aurait représenté pour la commune de résidence ce même élève s'il avait été scolarisé dans une de ses écoles publiques ou, en l'absence d'école publique, au coût moyen des classes élémentaires publiques du département. NOR MENE2123365DELI n°0183 du 8 août 2021Texte n° 6ChronoLégiVersion à la date format JJ/MM/AAAAou duVersion initiale Publics concernés élèves du cycle terminal scolarisés dans les établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement public ; rectrices et recteurs d'académie ; vice-recteurs ; cheffes et chefs d'établissement d'enseignement du second degré ; personnels enseignant au lycée général. Objet création du parcours d'enseignement international mis en place en classes de première et de terminale de la voie générale, en lieu et place du dispositif des sections internationales du cycle terminal permettant aux élèves, candidats au baccalauréat général, de préparer l'option internationale du baccalauréat dite baccalauréat français international » BFI. Entrée en vigueur le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice ce décret prévoit, dans la voie générale, que les sections internationales du cycle terminal deviennent des classes menant au baccalauréat français international. Une pluralité de parcours bilingue, trilingue et quadrilingue est instituée. Ce décret modifie l'intitulé de l'option internationale du baccalauréat qui devient le baccalauréat français international », délivré au candidat scolarisé dans ce parcours de cycle terminal intitulé classes menant au baccalauréat français international ». Références le décret et le code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,Vu le code de l'éducation ;Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 juillet 2021,Décrète Au 4° de l'article D. 314-52 du code de l'éducation, après les mots sections internationales », sont insérés les mots et à classes menant au baccalauréat français international ».A l'article D. 333-11 du même code, après les mots sections internationales », sont insérés les mots de seconde ou des classes menant au baccalauréat français international ».Au dernier alinéa de l'article D. 334-11 du même code, les mots “ option internationale ” » sont remplacés par les mots “ baccalauréat français international ” ».Au dernier alinéa de l'article D. 334-21 du même code, les mots du baccalauréat option internationale » sont remplacés par les mots de l'option internationale du baccalauréat, intitulée “ baccalauréat français international ”, ».A la section 7 du chapitre I du titre II du livre IV du même code, le titre de la sous-section 1 intitulée Les sections internationales » est remplacé par le titre ainsi rédigé Les sections internationales et les classes menant à l'option internationale du baccalauréat, intitulée baccalauréat français international ».A l'article D. 421-131 du même code, après les mots sections internationales », sont insérés les mots et, pour le cycle terminal, des classes menant au baccalauréat français international ».A l'article D. 421-132 du même code, après les mots sections internationales », sont insérés les mots et dans les classes menant au baccalauréat français international ».L'article D. 421-133 du même code est modifié comme suit 1° Au premier alinéa, après les mots les sections internationales », sont insérés les mots et dans les classes menant au baccalauréat français international » ; 2° Au premier alinéa, après les mots ces sections », sont insérés les mots et classes » ; 3° Au deuxième alinéa, après les mots aux sections internationales », sont insérés les mots et aux classes menant au baccalauréat français international ».L'article D. 421-134 du même code est modifié comme suit 1° Au premier alinéa, après les mots Dans les sections internationales », sont insérés les mots et dans les classes menant au baccalauréat français international » ; 2° La seconde phrase du quatrième alinéa est remplacée par une phrase ainsi rédigée Des enseignements complémentaires de langue vivante étrangère s'ajoutent aux horaires normaux d'enseignement, sous réserve d'aménagements à prévoir dans les lycées professionnels. » ; 3° Le cinquième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé Dans les collèges et les lycées, la ou les disciplines ou enseignements complémentaires concernés et les modalités de leur enseignement horaire, quotité horaire enseignée en langue étrangère sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation, après concertation avec le pays partenaire. »L'article D. 421-135 du même code est modifié comme suit 1° Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé En fonction des accords conclus avec les pays partenaires, les enseignements spécifiques dispensés dans les classes menant au baccalauréat français international sont pris en compte pour le baccalauréat général sous la forme d'une option internationale, intitulée “ baccalauréat français international ”. » ; 2° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé Pour le baccalauréat français international, ces enseignements spécifiques peuvent être pris en compte dans le cadre de modalités dérogatoires prévues aux derniers alinéas des articles D. 334-6 et D. 334-8 et aux articles D. 334-10, D. 334-14 et D. 334-19, précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Les épreuves du baccalauréat français international sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. »L'article D. 421-136 du même code est modifié comme suit 1° Après les mots aux sections internationales », sont insérés les mots et aux classes menant au baccalauréat français international » ; 2° Après les mots des sections internationales », sont insérés les mots et des classes menant au baccalauréat français international ».Le premier alinéa de l'article D. 421-137 du même code est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé Dans les écoles ou établissements comportant une ou plusieurs sections internationales ou classes menant au baccalauréat français international, un conseil de section internationale et de parcours international donne un avis sur toutes les questions intéressant la vie de la ou des sections internationales et de la ou des classes menant au baccalauréat français international et, notamment, sur ».L'article D. 421-139 du même code est modifié comme suit 1° Au 3°, après les mots dans la section internationale », sont insérés les mots ou dans les classes menant au baccalauréat français international » ; 2° Au 4°, au 5° et au 6° c, après les mots de la section internationale », sont insérés les mots ou des classes menant au baccalauréat français international ».A l'article D. 421-140 du même code, après les mots section internationale », sont insérés les mots et de parcours international ».L'article D. 421-141 du même code est modifié comme suit 1° A la première phrase, après les mots section internationale », sont insérés les mots et de parcours international » ; 2° A la deuxième phrase, après les mots section internationale », sont insérés les mots et de parcours international ».L'article D. 421-142 du même code est modifié comme suit 1° Après les mots les sections internationales », sont insérés les mots et les classes menant au baccalauréat français international » ; 2° Après les mots de section internationale », sont insérés les mots et de parcours international ».L'article D. 421-143 du même code est l'article D. 421-161 du même code, après les mots de l'option internationale », sont insérés les mots intitulée “ baccalauréat français international''».L'article D. 422-39 du même code est modifié comme suit 1° Après les mots plusieurs sections internationales », sont insérés les mots ou une ou plusieurs classes menant au baccalauréat français international ». 2° Après les mots de section internationale », sont insérés les mots et de parcours international ».L'article D. 912-1 du même code est modifié comme suit 1° Au premier alinéa, après les mots sections internationales », sont insérés les mots et dans les classes menant au baccalauréat français international » ; 2° Au second alinéa, après les mots de la section », sont ajoutés les mots ou de la classe menant au baccalauréat français international ». tableau figurant au I de l'article D. 371-3 du même code est ainsi modifié 1° La ligne » est remplacée par les lignes » ; 2° La ligne » est remplacée par la ligne » ; 3° La ligne » est remplacée par les lignes » ; tableau figurant au I de l'article D. 373-2 du même code est ainsi modifié 1° La ligne » est remplacée par la ligne » ; 2° La ligne » est remplacée par les lignes » ; tableau figurant au I de l'article D. 374-3 du même code est ainsi modifié 1° La ligne » est remplacée par les lignes » ; 2° La ligne » est remplacée par la ligne » ; 3° La ligne » est remplacée par les lignes ».Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2022-2023 pour les classes de première et de la rentrée scolaire 2023-2024 pour les classes de dispositions du présent décret s'appliquent dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République le 6 août CastexPar le Premier ministre Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,Jean-Michel BlanquerLe ministre des outre-mer,Sébastien LecornuExtrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 217,2 KoRetourner en haut de la page PREMIER TOUR Passé de LREM à Nupes, Cédric Villani en tête dans l’Essonne Le populaire mathématicien Cédric Villani, qui a pris ses distances avec la majorité présidentielle pour rallier la Nupes, est en tête dans la 5e circonscription de l’Essonne. Il devance le candidat Ensemble ! SOUFFRANCE ANIMALE Des beagles destinés aux labos sont élevés » en France Aujourd’hui, Brut, partenaire de 20 Minutes », dénonce l’une des pratiques les plus critiquées de l’industrie pharmaceutique ÉCHEC ET MATHS Six conseils pour faire aimer les maths à votre enfant Découvrez, chaque jour, une analyse de notre partenaire The Conversation. 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